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Les écologistes au Conseil de Paris

Conseil de Paris : kèzako ? Lexique et calendrier

mercredi 20 janvier 2010

Petit lexique du conseil de Paris

Délibération : chaque mois, le groupe des éluEs Verts reçoit des délibérations sur lesquelles il peut intervenir en séance du Conseil, proposer des vœux ou des amendements. Les délibérations ont pour objet de lancer des projets (urbanistiques, culturels, économiques et sociaux) dans la capitale, d’établir des tarifications d’équipements publics, d’attribuer des subventions à des associations... Elles sont votées par les éluEs en séance du Conseil et ont une valeur juridique.

Amendement : un amendement à une délibération à pour but de modifier le contenu de la délibération.

Vœu : Un vœu constitue un engagement de principe du conseil, mais sans valeur juridique contraignante. Il peut se rattacher ou non à une délibération. Quand il est attaché à une délibération, il a pour but de faire évoluer le projet sur le long terme. Quand il n’est pas rattaché à une délibération, il a vocation à lancer une nouvelle dynamique avec des propositions de nouveaux projets de tout type.

Chaque vœu et amendement est étudié pendant le Conseil de Paris et fait l’objet d’un vote. Ils peuvent être soit adoptés ou rejetés par les éluEs présents. Selon les négociations avec la majorité, il arrive que les vœux et amendements soient repris par l’exécutif avec quelques modifications : ils sont alors retirés et transformés en vœux ou amendements « bis ».

Question d’actualité : tous les mois, les éluEs peuvent poser une question au Maire de Paris ou au Préfet de Police sur l’actualité parisienne. Ces derniers répondent directement en séance.

Dates des prochaines séances du Conseil de Paris

  • Lundi 10 février 2014

Voir en ligne : Plus de détails sur paris.fr


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