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Voeux et amendements
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Conseil de Paris des 6, 7 & 8 juillet 2009
Vœu relatif à l’accession des plus modestes au logement locatif privédéposé par Yves Contassot, René Dutrey, et les éluEs du groupe « Les Verts »
Publié le vendredi 10 juillet 2009
Mettre en place un groupe de travail pour étudier l’élaboration d’une éventuelle aide individuelle au logement destinée aux plus modestes. Le vœu a été rejeté. -
Conseil de Paris des 6, 7 & 8 juillet 2009
Vœu relatif à l’Union Générale des étudiants de Palestinedéposé par Sylvain Garel et les éluEs du groupe « Les Verts »
Publié le vendredi 10 juillet 2009
Mettre à disposition du GUPS un local. Le vœu a été retiré. -
Conseil de Paris des 6, 7 & 8 juillet 2009
Vœu relatif au devenir des anciens salariés de la SamaritaineDéposé par Jacques Boutault et les éluEs du groupe « Les Verts »
Publié le mercredi 8 juillet 2009
Mettre en œuvre l’engagement pris d’une priorité d’embauche pour les anciens de la Samaritaine. Le vœu a été adopté. -
Conseil de Paris des 6, 7 & 8 juillet 2009
Vœu relatif à la coopération internationale de la Ville de Paris et à la sécurité routièredéposé par Sylvain Garel et les éluEs du groupe Les Verts
Publié le mercredi 8 juillet 2009
Faire de la sécurité routière un des axes de la politique de coopération internationale de la Ville. Le vœu a été adopté à l’unanimité. -
Conseil de Paris des 6, 7 & 8 juillet 2009
Vœu de soutien au comédien et réalisateur birman Zarnagardéposé par Sylvain Garel et les éluEs du groupe Les Verts
Publié le mercredi 8 juillet 2009
Interpeller l’ambassadeur de Birmanie en France afin de demander la libération immédiate de Zarganar, le mettre symboliquement « sous la protection de la ville de Paris ». Le vœu a été retiré contre l’engagement d’un courrier du Maire de Paris à l’Ambassadeur de Birmanie en France. -
Conseil de Paris des 6, 7 & 8 juillet 2009
Vœu pour maintenir ouvert au public le passage de la Sorcière Adopté à l’unanimité du Conseil d’arrondissement du 18e, à l’initiative des éluEs Verts du 18e
Publié le mercredi 8 juillet 2009
Garder le passage ouvert au public. Le vœu a été adopté (à l’unanimité). -
Conseil de Paris des 6, 7 & 8 juillet 2009
Amendement à la délibération DU 29 : Modification du Règlement Local de Publicitédéposé par Jacques Boutault et les éluEs du groupe Les Verts
Publié le mercredi 8 juillet 2009
Préserver le paysage architectural et urbain par l’encadrement réglementaire des implantations des dispositifs. L’amendement a été adopté. -
Conseil de Paris des 6, 7 & 8 juillet 2009 - Délibération 2009 - DU 162 (Samaritaine)
Vœu relatif aux conséquences des travaux sur le voisinage déposé par Jacques Boutault et les éluEs du groupe Les Verts
Publié le mercredi 8 juillet 2009
Limiter les nuisance pour le voisinage durant les travaux et assurer une indemnisation correcte en cas de dommage. Le vœu a été adopté. -
Conseil de Paris des 6, 7 & 8 juillet 2009
Amendement à la délibération 2009 - DU 162 (Samaritaine) : Adapter l’offre de logements sociaux à la réalité de la demandedéposé par Jacques Boutault, René Dutrey et les éluEs du groupe Les Verts
Publié le mercredi 8 juillet 2009
Créer des logements véritablement sociaux en proportion significative sur le site de la Samaritaine. L’amendement a été rejeté. -
Conseil de Paris des 6, 7 & 8 juillet 2009
Vœu relatif à la surmortalité infantile dans les 12e, 18e et 19e arrondissementsdéposé par René Dutrey et les éluEs du groupe Les Verts
Publié le mercredi 8 juillet 2009
Etudier les disparités des taux de mortalité infantile constatées entre les différents quartiers et arrondissements. Le vœu a été adopté (seuls les éluEs de l’UMP se sont abstenus).
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