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Les écologistes au Conseil de Paris

Amendement : Adapter l’offre de logements sociaux à la réalité de la demande

déposé par René Dutrey et les éluEs du groupe Les Verts

mercredi 17 décembre 2008

L’amendement a été rejeté.

En 2007, les revenus de 75 % des demandeurs de logements sociaux étaient situés sous les plafonds PLA-I, et 95% sous les plafonds PLUS. Les revenus de seuls 3,7 % des demandeurs étaient situés entre les plafonds PLUS et les plafonds PLS. Il en ressort que les logements PLS ne répondent qu’aux besoins d’une très faible minorité des demandeurs de logement.

Pourtant, toujours en 2007, la part des PLS dans les logements sociaux programmés est de 29 %. La part des PLA-I et des PLUS dans les logements sociaux programmés est respectivement de 24 % et 47 %.

Du fait du très faible taux de rotation dans le parc de logement véritablement social, ce déséquilibre est encore plus marqué pour ce qui concerne l’attribution des logements dont la Ville est réservataire. Les logements véritablement sociaux, de type PLUS ou PLA-I, ne représentaient que 47 % des logements dont la Ville de Paris est réservataire, contre 52 % de logements à loyers intermédiaires.

Un rééquilibrage s’avère nécessaire. La fondation Abbé Pierre estime que l’inadéquation de l’offre et de la demande est une cause essentielle du mal logement en France. A Paris, les ménages les plus modestes sont ceux qui éprouvent les plus grandes difficultés à trouver un logement, en raison de la disparition rapide du logement social de fait.

La « mixité sociale » et le « rééquilibrage Est-Ouest » ne doivent pas conduire à favoriser les classes moyennes, et notamment leurs couches supérieures, au détriment des ménages les plus modestes.

Aussi, René Dutrey et les éluEs du groupe Les Verts proposent d’amender la délibération DLH 340 :

Article premier. Remplacer « (...) pour l’octroi de prêts PLS (...) en vue du financement du programme de construction comportant 100 logements chercheurs PLS (...) » par :

« (...) pour l’octroi de prêts PLUS et PLAI (...) en vue du financement du programme de construction comportant 100 logements chercheurs PLUS ou PLAI (...) »

Article deuxième. Remplacer « PLS » par : « PLUS ou PLAI »

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