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Les écologistes au Conseil de Paris

Amendement à la délibération DALIAT 036 : achats de produits d’entretien écologiques

déposé par Christophe Najdovski, Danielle Fournier et les éluEs du groupe Les Verts

mercredi 17 décembre 2008

Porter de 20% à 30% la part de produits labellisés « ecolabel » pour l’achat des produits d’entretien des équipements municipaux. L’amendement a été adopté (à l’unanimité).

Depuis 2001, à l’initiative du groupe des élus Verts, la Municipalité cherche à développer une politique environnementale ambitieuse. Ainsi nous nous réjouissons que des critères environnementaux ont été pris en compte dans cette délibération : la promotion de l’utilisation de produits d’entretien « écolabel », l’utilisation de véhicule moins polluants et la rationalisation des tournées de livraison.

Chacun connaît aujourd’hui la toxicité des produits d’entretien non labellisés « ecolabel », ou « NF environnement ». Certains ingrédients les composants sont avérés nocifs pour notre santé et pour l’environnement : risques de cancers, perturbations endocriniennes, allergies, brûlures, pollution des eaux, toxicité pour la faune et la flore...

Les marchés qui seront lancés par la présente délibération concerneront les établissements scolaires du premier degré de la ville de Paris, les établissements de la petite enfance et les différents services de la ville et du département de Paris. Nous ne pouvons donc qu’être vigilant sur la nature et l’utilisation de ces produits d’entretien, le principe de précaution doit s’appliquer aussi bien pour le personnel de nettoyage que pour les enfants et adultes en contact avec les produits.

La ville à travers le plan climat s’est engagée à être exemplaire dans ses achats. Ce document rappelle que : « l’achat éco-responsable vise à acheter les produits, équipements ou services les plus éco-responsables : recyclés, recyclables, économes, ‘propres’, pour les biens et les prestations. »

Par ailleurs l’article 35 de la loi de mise en œuvre du Grenelle de l’environnement concernant la pollution de l’air intérieur prévoit notamment d’interdire les substances dangereuses pour l’homme (cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction). Cette mesure a vocation à s’étendre à d’autres catégories de produits de grande consommation, tels que les produits d’entretien.

Ainsi les critères de jugement de l’offre décrits dans cette délibération ne peuvent nous satisfaire totalement. Pour répondre aux exigences environnementales précitées, il nous semble primordial que les critères de choix soient revus. Les performances environnementales des produits d’entretien doivent être considérées comme un critère de jugement aussi important que leur valeur technique.

Amendement : le règlement de la consultation de la délibération DALIAT 036 est ainsi rédigé :

Article 8.2. Examen des offres :

1. Prix : 40%
Analyse fondée sur l’annexe AE2 à l’Acte d’engagement

2. Valeur technique 30%
Analyse fondée sur l’annexe AE1 à l’Acte d’engagement - Organisation de la prestation

3. Performances environnementales : 30%
Analyse fondée sur l’annexe AE3 à l’acte d’engagement - Impact environnemental de la prestation

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