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Les écologistes au Conseil de Paris

Amendement relatif à l’élaboration de la charte d’arrondissement

déposé par Jacques Boutault et les éluEs du groupe Les Verts

mercredi 10 juin 2009

Propose que la charte d’arrondissement fasse l’objet d’une délibération soumise au vote du conseil de Paris. L’amendement a été adopté.

Sous les mandatures de MM. Chirac et Tibéri, Paris s’est enfermée dans une gouvernance marquée par une centralisation excessive, et par un isolement des communes voisines. Notre collectivité s’attelle depuis 2001 à relever un double défi : construire une véritable solidarité des territoires, et renforcer les services publics au plus près des Parisiens.

Traiter chaque problème à l’échelon territorial le plus pertinent : une intercommunalité du cœur de l’agglomération francilienne efficace suppose que Paris partage ses pouvoirs, tant avec la métropole qu’avec les arrondissements.

Si des questions telles que le logement ou l’emploi doivent se poser au niveau de la métropole, les mairies d’arrondissement doivent voir leurs missions de proximité renforcées, ainsi que les moyens qui leur sont alloués pour les accomplir.

A ce titre, la charte d’arrondissement qui doit organiser les relations entre les arrondissements et les services municipaux doit être versée au débat sur la gouvernance de notre agglomération, et soumise à l’examen des représentants des Parisiens.

Aussi, sur proposition de Jacques Boutault et des éluEs du groupe Les Verts, à l’article 6 du projet de délibération 2009 - DDATC - 112 est ajouté un alinéa 3 :

Article 6, alinéa 3 : La charte d’arrondissement fera l’objet d’une délibération soumise au vote du conseil de Paris.

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