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Les écologistes au Conseil de Paris

Compte rendu complet des interventions, voeux et amendements

mardi 20 décembre 2011

Conseil de Paris – 12, 13 et 14 décembre 2011

A l’occasion de ce Conseil, 498 délibérations (386 au Conseil Municipal, 112 au Conseil Général) ont été proposées.

Les groupes ont déposé 127 vœux et amendements.

Durant ce Conseil, les éluEs EELVA ont porté les vœux et amendements suivants (listés dans l’ordre de passage lors des séances) :

Budget

  • Amendement relatif au Compte foncier logement (lundi 12 décembre – 09h00)

L’amendement demande d’inscrire une majoration de 20 millions d’euros pour le compte foncier au titre des préemptions pour le logement social.

Suite au dépôt de cet amendement et aux négociations qui ont suivi, un amendement de l’exécutif (proposant une majoration de 10 millions d’euros) a été proposé. L’amendement initial a été retiré et l’amendement de l’exécutif été adopté.

  • Amendement relatif à l’aménagement en voies forestières de la route du Bac et de la route de la Croix Rouge dans le bois de Vincennes (lundi 12 décembre – 09h00)

L’amendement demande d’inscrire au budget d’investissement 650 000 euros supplémentaire pour engager en 2012 l’aménagement en voies forestières des routes du Bac et de la Croix Rouge dans le bois de Vincennes.

Suite au dépôt de cet amendement et aux négociations qui ont suivi, un amendement de l’exécutif (proposant une inscription de 250 000 euros) a été proposé. L’amendement initial a été retiré et l’amendement de l’exécutif été adopté.

  • Amendement relatif au financement d’un lieu d’accueil enfants parents (LAEP) (lundi 12 décembre – 09h00)

L’amendement demande d’abonder de 90 000 euros le budget pour le financement de lieux d’accueil enfants-parents.

L’amendement a été adopté.

  • Amendement relatif au financement complémentaire pour La Bellevilloise (lundi 12 décembre – 09h00)

Afin d’apporter un soutien de la Ville aux importants travaux de mise aux normes de sécurité par cet établissement culturel, l’amendement demande d’inscrire au budget subvention d’investissement une majoration de 200 000 euros.

Suite au dépôt de cet amendement et aux négociations qui ont suivi, l’amendement a été retiré.

  • Amendement pour un soutien à la lutte contre le SIDA en Afrique (lundi 12 décembre – 09h00)

Pour poursuivre l’effort entrepris par la Ville dans ce domaine depuis 2001, l’amendement demande une majoration de 350 000 euros (à 2,5 millions d’euros) pour le soutien à la lutte contre le Sida en Afrique.

Suite au dépôt de cet amendement et aux négociations qui ont suivi, un amendement de l’exécutif (proposant une inscription de 150 000 euros) a été proposé. L’amendement initial a été retiré et l’amendement de l’exécutif été adopté.

  • Amendement pour un renforcement des agents de la Ville en charge du contrôle des infractions au RLP et au règlement des terrasses et des infractions en matière de propreté (lundi 12 décembre – 09h00) Face à la multiplication des infractions au Règlement local de publicité et au Règlement des terrasses et aux nombreuses plaintes concernant la propreté de l’espace public parisien, l’amendement demande de renforcer de 10 agents le corps des inspecteurs du paysage et de 10 agents le corps des agents habilités à verbaliser les infractions à la propreté publique.

Suite au dépôt de cet amendement et aux négociations qui ont suivi, l’amendement a été retiré.

  • Vœu pour un maintien d’un ASEM référent par classe (lundi 12 décembre – 09h00)

Considérant le désengagement de l’Etat dans le remplacement des Agents spécialisés des écoles maternelles (ASEM), le vœu demandait d’identifier précisément les besoins spécifiques des classes maternelles de chaque arrondissement en matière d’ASEM et d’engager dans les meilleurs délais le nombre de personnel nécessaire.

Suite au dépôt de cet amendement et aux négociations qui ont suivi, un amendement de l’exécutif (proposant d’établir un diagnostic précis par arrondissement et d’examiner avec les organisations syndicales et l’ensemble des acteurs concernés les modalités d’amélioration de la présence des ASEM auprès des enfants) a été proposé. L’amendement initial a été retiré et l’amendement de l’exécutif été adopté.

  • Vœu pour un maintien des postes socio-éducatifs dans les lycées professionnels (lundi 12 décembre – 09h00)

Face aux suppressions de postes d’assistants socio-éducatifs prévues dans le budget primitif 2012, le vœu demande de d’identifier les besoins spécifiques des lycées professionnels de département en matière d’assistants socio-éducatifs, d’assurer la continuité du service jusqu’à la rentrée 2012, et de maintenir au minimum à effectif constant le nombre de ces agents.

Suite au dépôt de ce vœu et aux négociations qui ont suivi, le vœu a été retiré.

Hors Budget

  • Vœu (co-signé EELVA et PC/PG) de soutien aux chaines associatives de la TNT (mardi 13 décembre – 10h50)

Par ce voeu, les éluEs EELVA au Conseil de Paris, ainsi que Danielle Simonnet et Aline Arrouze du groupe PC/PG demandent que la Ville Paris s’engage à accorder une aide annuelle mutualisée à plusieurs associations de télévision locale, leur permettant de couvrir leur frais de diffusion (160 000€).

Suite au dépôt de ce vœu et aux négociations qui ont suivi, un vœu de l’exécutif (engageant la Ville à développer la visibilité des nouveaux médias audiovisuels métropolitains et à interpeller l’Etat sur la situation financière des chaînes en difficulté) a été proposé. Le vœu initial a été maintenu et a été repoussé. Le vœu de l’exécutif a été adopté.

  • Vœu d’opposition au travail du dimanche (mardi 13 décembre – 11h10)

Les éluEs soutiennent le repos dominical, progrès social indispensable à la vie sociale et familiale, et demandent que la Ville de Paris s’oppose à l’extension des zones touristiques ainsi qu’à l’ouverture illégale de certains commerces le dimanche à Paris.

Suite au dépôt de ce vœu et aux négociations qui ont suivi, un vœu de l’exécutif (engageant la Ville à ne créer aucune nouvelle zone touristique ou PUCE qui ne relève pas d’une demande soutenue par le Maire d’arrondissement et rappelant la ferme opposition de la Ville à l’ouverture illégale de certains commerces parisiens le dimanche) a été proposé.

Le vœu initial a été retiré. Le vœu de l’exécutif a été adopté.

  • Vœu relatif au projet d’aménagement de l’îlot Poliveau (mardi 13 décembre – 11h10)

Outre ses missions muséographiques, le Muséum national d’Histoire naturelle est un institut de renommée internationale en matière de recherche et d’expertise naturaliste. Le gouvernement prévoit d’attribuer à Paris 3 une parcelle affectée au MNHN, alors que les personnels du MNHN manquent déjà cruellement de locaux. Les éluEs EELVA au Conseil de Paris dénoncent, par ce vœu, un projet inacceptable au regard des conditions de travail des personnels du MNHN, et un choquant manque de reconnaissance pour cette institution et ses missions.

Le vœu a été repoussé.

  • Vœu relatif à l’aménagement de la contre-allée sud du cours de Vincennes (mardi 13 décembre – 12h20)

Les éluEs écologistes s’appuient sur le bilan d’avancement du projet d’extension du T3 pour demander l’aménagement de la contre-allée sud du Cours de Vincennes, en « zone de rencontre », et d’étudier la réalisation d’un aménagement qui permette le retour à une largeur de trottoir de 4,20m sur le Cours de Vincennes, permettant une bonne circulation des piétons et une bonne visibilité des commerces.

Le vœu a été repoussé.

  • Vœu (rattaché à la délibération DDEEES 140 G et co-signé EELVA-PC/PG) relatif à la mise en œuvre du volet expérimental de la ressourcerie du 20e (mardi 13 décembre – 16h05)

A l’occasion de ce projet de ressourcerie et soulignant que la question des biffins demeure sans solution viable pour l’heure dans le 20e, le vœu demande qu’un comité de suivi de l’expérimentation de l’activité de vente régulée soit constitué associant tous les acteurs locaux intéressés et qu’un objectif correspondant à l’activité de 100 places de marché soit recherché.

Le vœu a été repoussé.

  • Vœu relatif à la création d’un jardin agricole urbain (mardi 13 décembre – 16h55)

La Ville de Paris a mis en place il y a bientôt 10 ans les premiers jardins partagés sur le territoire parisien. Aujourd’hui, de plus en plus de grandes villes dans le monde s’orientent vers un autre type d’agriculture urbaine sur de plus grandes surfaces, et dans le but de pouvoir approvisionner des habitants en aliments produits localement. Avec ce vœu, les éluEs EELVA proposent de créer le premier jardin agricole parisien dans le 2e arrondissement.

Suite au dépôt de ce vœu et aux négociations qui ont suivi, un vœu de l’exécutif (envisageant une étude de faisabilité) a été proposé. Le vœu initial a été retiré. Le vœu de l’exécutif a été adopté.

  • Vœu (rattaché à la délibération SG 195) relatif à l’extension de la ligne 72 jusqu’à la gare de Lyon (mardi 13 décembre – 17h35)

Le projet de réaménagement des berges de Seine prévoit de requalifier la voie express sur la rive droite en boulevard urbain. Certaines lignes de bus qui, si l’on étend leur trajet, offrent un parcours aux parisiens capable de suppléer l’utilisation de l’automobile sur les quais, comme la ligne 72 dont les deux terminus sont aujourd’hui Porte de Saint Cloud et Hôtel de Ville.

Le vœu a été adopté (à l’unanimité).

  • Amendement (rattaché à la DASCO 137 – réforme des modalités d’attribution des subventions de la Ville de Paris aux caisses des écoles) (mercredi 14 décembre – 10h30)

Le projet de délibération DASCO 137 prévoit de modifier le mode de calcul des subventions allouées aux caisses des écoles pour la restauration scolaire et des centres de loisirs. Cette réforme introduit une péréquation entre les caisses et assurera une rétribution plus juste aux caisses des écoles. Cependant, la part allouée à l’amélioration de la qualité reste insuffisante au regard des objectifs que la municipalité s’est fixée pour l’alimentation des enfants à Paris, et l’amendement propose d’augmenter cette part.

L’amendement a été repoussé.

  • Vœu en faveur du respect de la laïcité et du principe de neutralité dans les établissements d’accueil de la petite enfance subventionnés par la Ville de Paris (mercredi 14 décembre – 11h10)

Par ce vœu, les éluEs EELVA demandent que le nouvel Observatoire de la laïcité, qui doit être créé au 1er trimestre 2012, soit mandaté pour évaluer le respect du principe de laïcité et de neutralité dans le fonctionnement des crèches associatives parisiennes ainsi que le respect de la convention signée entre les associations qui gèrent des lieux d’accueil de la petite enfance et la Ville de Paris.

Suite au dépôt de ce vœu et aux négociations qui ont suivi, un vœu de l’exécutif (précisant les rôles des différents services de la Ville de Paris concernés par la question) a été proposé.

Le vœu initial a été retiré. Le vœu de l’exécutif a été adopté.

  • Vœu relatif au développement de la colocation dans les logements locatifs non conventionnés des bailleurs de la Ville de Paris (mercredi 14 décembre – 12h20)

Dans un marché locatif tendu et face à une situation économique difficile, nombreuses sont les personnes qui, à Paris, se tournent vers la colocation. Les bailleurs de la Ville de Paris gèrent plus de 40 000 logements locatifs non conventionnés dans lesquels pourrait être développée cette formule. Le vœu demande qu’un groupe de travail soit constitué sur cette question.

Le vœu a été adopté.

  • Vœu relatif à la mise en œuvre d’une SEM francilienne pour la gestion et l’entretien du parc d’ascenseurs des bailleurs sociaux de la région (mercredi 14 décembre – 12h25)

A Paris, 90% des locataires du parc social de la Ville disposent d’un ascenseur, soit le double de celui du parc privé ; plus de 196 000 logements sont ainsi concernés. La mission d’information et d’évaluation (MIE) du Conseil de Paris sur le sujet a révélé les difficultés rencontrées dans l’entretien, la maintenance, la réparation et la mise aux normes des ascenseurs. Le vœu demande qu’une étude soit menée en vue de la création d’une SEM.

Suite au dépôt de ce vœu et aux négociations qui ont suivi, un vœu de l’exécutif ( Engageant à lancer une réflexion pour examiner l’opportunité et la faisabilité d’une structure) a été proposé.

Le vœu initial a été retiré. Le vœu de l’exécutif a été adopté.

  • Vœu relatif aux nouvelles formes de publicité dans l’espace public (mercredi 14 décembre – 13h20)

Malgré le vote du nouveau Règlement Local de Publicité, lors des séances du Conseil de Paris des 20 et 21 juin 2011, qui est censé restreindre la place de la publicité à Paris, de nouvelles formes de publicité ont vu le jour et se multiplient dans l’espace public parisien. Avec ce vœu, les éluEs EELVA dénoncent ces nouvelles formes de publicité et demandent une application stricte du nouveau RLP.

Le vœu a été adopté (à l’unanimité).

  • Vœu pour la dénomination d’un lieu parisien en hommage à Anna Politkovskaïa (mercredi 14 décembre – 13h30)

Par ce voeu, les éluEs EELVA souhaitent rendre hommage à Anna Politkovskaïa journaliste russe et militante des droits de l’homme, reconnue pour son opposition courageuse à la politique du président Vladimir Poutine, et décédée le 7 octobre 2006, en demandant l’attribution de son nom à un lieu parisien.

Le vœu a été adopté.

  • Vœu pour la dénomination d’un lieu parisien en hommage à Wangari Maathai (mercredi 14 décembre – 13h35)

Par ce voeu, les éluEs EELVA souhaitent rendre hommage à Wangari Maathai, première femme africaine à recevoir en 2004 le prix Nobel de la paix pour saluer son engagement en faveur de l’environnement et décédée le 25 septembre dernier, en demandant l’attribution de son nom à un lieu parisien.

Le vœu a été adopté.

  • Vœu relatif au transfert des cendres du général Bigeard (mercredi 14 décembre – 13h40)

Par ce voeu, les éluEs EELVA s’opposent au projet du ministre de la Défense de transférer les cendres du général Bigeard, figure militaire controversée qui a défendu le recours à la torture pendant la guerre d’Algérie, à l’hôtel des Invalides.

Suite au dépôt de ce vœu et aux négociations qui ont suivi, un vœu de l’exécutif (reformulant les considérants) a été proposé.

Le vœu initial a été retiré. Le vœu de l’exécutif a été adopté.

Interventions :

  • A propos de la délibération DVD 211 (convention avec le Syndicat mixte Autolib’ pour dépenses d’investissement dans les parcs de stationnement parisiens) (mardi 13 décembre – 11h45), les éluEs EELVA ont rappelé leur opposition à cette initiative, dont l’impact écologique n’est pas avéré et dont l’équilibre financier n’est pas assuré, s’étonnant par ailleurs que la ville prévoit par cette délibération une aide financière égale pour l’installation des stations Autolib’ dans les parkings souterrains et ceux de surface, car les coûts induits sont certainement dans les deux cas très différents. Ils ont voté contre la délibération.
  • A propos de la délibération SGCP 10 (abrogation du reversement d’écrêtements des Conseillers de Paris) (mardi 13 décembre – 12h55), les éluEs EELVA se sont réjouis de cette décision, rappelant leur opposition depuis toujours aux écrêtements, qui sont liés au cumul des mandats auxquels EELV est opposé. Ils ont salué avec satisfaction la décision d’indemniser les conseillers d’arrondissement délégués, indemnité modeste dont il faudra sans doute envisager une hausse ultérieurement.
  • A propos de la délibération SGCP 12 (déclaration préventive d’éventuels conflits d’intérêts des Conseillers de Paris) (mardi 13 décembre – 13h15), les éluEs EELVA ont également salué avec enthousiasme cette avancée, notant cependant qu’il aurait été souhaitable que les déclarations soient systématiquement postées sur le site Internet de la Mairie et non facultativement à l’initiative de chaque éluE.
  • A propos de la délibération DASES 614 G (subvention à l’Institut Alfred Fournier, 14e) (mardi 13 décembre – 15h10), les éluEs EELVA ont souligné que l’accès aux soins est problématique à Paris, certains quartiers souffrant d’un déficit criant en matière d’offre de soins. Aussi, ils ont noté avec satisfaction que ce centre, qui est exemplaire tant au niveau de la qualité de l’accueil et des divers services et soins proposés, est une forme de réponse parmi d’autre aux besoins des Parisiens en matière de santé.
  • A propos de la délibération DASES 623 G (convention avec l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies) (mardi 13 décembre – 15h25), les éluEs EELVA ont salué le travail de cette structure qui est une composante importante du dispositif de prévention et de lutte contre les toxicomanies et se sont réjouis du soutien de la Ville. A cette occasion, ils ont noté le rapport récent du Sénat sur la MILDT, qui formule très clairement de nombreuses critiques à l’égard de la politique du gouvernement à propos des toxicomanies.
  • A propos de la délibération SG 195 (aménagement des berges de Seine – compte-rendu de l’enquête publique, déclaration de projet et avis favorable) (mardi 13 décembre – 17h30), les éluEs EELVA ont salué cette initiative, souhaitée par les éluEs écologistes depuis longtemps, indiquant cependant qu’ils auraient souhaité le même traitement de la rive droite. Ils ont également pointé le traitement très minéral des rives, où la place du végétal et les aménagements paysagers sont trop limités et se sont également interrogés sur les activités économiques envisagées.
  • A propos de la délibération DASCO 133 (marché public pour mis en œuvre de classes à Paris pour enfants des écoles publiques élémentaires) (mercredi 14 décembre – 09h50), les éluEs EELVA ont salué la mise en place du dispositif « classes à Paris », qui propose, sous la responsabilité des enseignants et sur le temps scolaire, des classes culturelles, artistiques, scientifiques et d’urbanisme. Ils ont souhaité que ces classes s’élargissent au champ environnemental.
  • A propos des délibérations DFPE (subventions à plusieurs crèches communautaires) (mercredi 14 décembre – 11h10), les éluEs EELVA ont noté que le dialogue s’était poursuivi depuis 3 ans avec ces associations et que de nouvelles conventions avaient été établies pour respecter davantage les principes de laïcité et de neutralité, regrettant cependant qu’en dépit de ces efforts, le caractère religieux de certaines de ces crèches. Le groupe EELV a donc voté contre ces subventions ou se sont abstenus selon les cas, en fonction des progrès apportés dans ces structures.
  • A propos de la délibération DFPE 388 (partenariat entre l’association les Restaurants du cœur, la SODEXO et la Ville de Paris) (mercredi 14 décembre – 11h40), les éluEs EELVA se sont réjouis de cette opération Bébés Restaurants du cœur, qui permet d’aider les enfants en bas âge des familles en difficulté, tandis que les statistiques de l’INSEE montrent que la pauvreté s’accentue à Paris.
  • A propos de la délibération DJS 349 (subvention au PSG) (mercredi 14 décembre – 11h45), les éluEs EELVA ont salué avec satisfaction la baisse de la subvention de la Ville de Paris à ce club professionnel qui bénéficie du large soutien financier de la part de l’émir du Qatar, indiquant cependant que cette baisse n’était pas suffisante. Ils se sont abstenuEs sur cette délibération.
  • A propos de la délibération DJS 428 (adhésion de la Ville de Paris au club des sites d’accueil de l’Euro 2016) (mercredi 14 décembre – 11h55), les éluEs EELVA ont exprimé leurs réserves contre l’accueil par la Ville de Paris de cette compétition, symbole du sport business. Ils ont voté contre cette délibération.
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