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Les écologistes au Conseil de Paris

Créer une SEM Energie chargée du développement des énergies renouvelables à Paris

Déposé par Jean-François BLET, René DUTREY et les élus Verts

jeudi 4 octobre 2007

Amendement repoussé mais adoption d’un amendement demandant que soient étudiées « les modalités techniques et juridiques en vue d’initier et développer la production et la distribution d’énergies renouvelables sur le territoire parisien. L’intérêt de créer une SEM ou un établissement public local dédiés à cette activité sera étudié. »

Dans le cadre de l’application du plan Climat, la Ville de Paris doit mettre en place des outils permettant de mettre en oeuvre une politique de diminution de la consommation énergétique et de développement des énergies renouvelables. Dans ce but, l’Agence Parisienne du Climat aura un rôle de prospective, de conseil et d’information. La création de cette Agence doit toutefois être complétée par la création d’une structure opérationnelle dont la mission sera d’installer les équipements d’énergies renouvelables permettant de réduire fortement les émissions de gaz à effet à serre et la consommation d’électricité non-verte à Paris. Il ne saurait y avoir de développement massif des énergies renouvelables sans une forte volonté politique. Une telle mission doit être confiée à une société d’économie mixte à capitaux majoritairement municipaux.

Divers projets parisiens envisagent d’ores et déjà l’installation de milliers de mètres carrés de panneaux photovoltaïques (Rungis, Pajol, Halles etc.) ou d’éoliennes de toits, qu’il s’agisse de projets sur le patrimoine municipal, dans des zones d’aménagement ou sur le patrimoine de bailleurs sociaux. Or ces investissements, s’ils comportent un investissement initial permettront aussi de dégager une rentabilité après 12 ans environ. Dans certaines villes, les investissements et les gains liés à la production d’énergies renouvelables sont confiés au secteur privé, comme à Saint-Etienne ; dans d’autres, comme à Chambéry, les installations sont gérées par la Ville et les excédents d’exploitation sont destinés à financer de nouveaux investissements .

Des SEM Energies Renouvelables ont déjà été mises en place ailleurs en France. Le Conseil général de Loire-Atlantique a en effet décidé de créer une société d’économie mixte chargée de promouvoir l’utilisation rationnelle de l’énergie et le développement de la production d’énergie électrique à partir de ressources renouvelables. Dotée d’un capital de départ de 5 millions d’€uros, dont 80% apportés par le département, la SEM interviendra dans un premier temps dans le développement de quatre parcs éoliens du département. Au-delà de la production d’énergie électrique d’origine éolienne, cette SEM étendra par la suite ses domaines d’intervention à différentes formes d’énergie renouvelable comme le bois, le solaire thermique, le solaire photovoltaïque ou la géothermie. Une SEM, la SEMHAC, gère le réseau de chaleur de Chevilly-Larue et l’Haÿ-les-Roses qui constitue le premier réseau européen de géothermie. Construit en 1985 à la suite d’une étude ayant conclu à la possibilité d’exploiter la géothermie sur le site des communes voisines de Chevilly-Larue (16.300 habitants) et de l’Haÿ-les-Roses (38.000 habitants), le réseau dessert aujourd’hui 22.000 équivalents logements (dont 80 % environ de la population de Chevilly-Larue), la géothermie fournissant 60 % de la chaleur. Concernant le photovoltaïque, la mise en place d’une SEM est à l’étude dans une autre grande ville mais Paris serait la première à la mettre réellement en place. Par ailleurs, l’association nationale des SEM Energie s’est notamment engagée à développer les énergies renouvelables. Suivant ces exemples, en l’adaptant à la spécificité urbaine parisienne, une telle SEM doit être créée à Paris.

C’est pourquoi, Jean-François Blet, René Dutrey et les élus Verts proposent l’amendement suivant :

Ajouter à la fin du chapitre « Le plein exercice des compétences d’autorité concédante sur la distribution publique de l’énergie », après « La Ville de Paris entend exercer pleinement ses compétences, conformément au cadre défini par la loi. » : « Sera mis en place au cours de l’année 2008, une SEM Energie contrôlée par la Ville de Paris dont les missions seront : 1) de développer les énergies renouvelables solaires photovoltaïques et éoliennes. 2) de gérer l’ensemble de l’électricité ainsi produite. »

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