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Les écologistes au Conseil de Paris

Débat organisé sur l’aménagement des rythmes éducatifs

L’encadrement des enfants doit être renforcé

Intervention d’Yves CONTASSOT

lundi 15 juillet 2013

Si la réforme des rythmes éducatifs est satisfaisante sur de très nombreux points, le taux d’encadrement des enfants est encore insuffisant

Dans le cadre de nos débats, nous l’avons dit et Sylvain GAREL l’a dit, nous considérons que beaucoup de choses ont été prises en considération et nous nous en félicitons. Cela étant, je voudrais insister sur quelques points.

Tout d’abord, la nécessité de réaliser un bilan au fur et à mesure de la mise en place de cette réforme des rythmes éducatifs. Alors, c’est le vœu que nous avons déposé, car nous souhaitons qu’à travers cette mise en place, évidemment, cela contribue à la réduction des inégalités sociales.

On le sait bien, c’est à l’école, souvent, que s’accentuent ou au contraire se réduisent les inégalités sociales entre enfants dès lors que les moyens adaptés sont ou ne sont pas mis en place. Nous avons noté avec satisfaction que l’Exécutif proposait de reprendre à son compte notre vœu pour la réalisation de ce bilan et confie à un organisme indépendant le soin de vérifier dans quelle mesure ces inégalités sociales étaient réduites. Nous avons également souhaité qu’il puisse y avoir des expérimentations innovantes.

De ce point de vue, je dois dire que le vœu de l’Exécutif qui y fait allusion est quand même assez éloigné de ce que nous avons proposé de manière plus précise, notamment qu’il puisse y avoir des accompagnements en personnel pour des projets modestes, qu’il puisse y avoir des aménagements horaires ici ou là, et qu’il y ait des ateliers originaux et innovants, tant d’un point de vue culturel, sportif et artistique que scientifique ou environnemental, et que cela puisse évoluer dans le temps.

Cela étant, on a le sentiment que sur le fond il n’y a pas de divergence même si sur la forme, nous aurions aimé que le vœu de l’Exécutif soit plus précis.

En revanche, un vœu n’a pas du tout été retenu par l’Exécutif, sur lequel je voudrais insister, c’est le vœu relatif au taux d’encadrement. Nous pensons qu’il n’est pas raisonnable de passer d’un encadrant pour 10 à un encadrant pour 14 pour des enfants de moins de 6 ans et à un encadrant pour 18 pour les enfants de plus de 6 ans.

Au contraire, s’il fallait réduire les inégalités sociales, il faudrait sans doute améliorer le taux d’encadrement, car on le voit bien : plus les enfants sont nombreux pour un encadrant, et moins celui-ci dispose de temps, notamment pour s’occuper des enfants qui peuvent être en difficulté pour quelque motif que ce soit. C’est une constance, et nous l’avons déjà dit, et je pense sur tous les bancs de la majorité ici, qu’y compris les instituteurs ne devaient pas se retrouver avec 29 ou 30 élèves en face d’eux, y compris dès le primaire et les premières classes du primaire - c’est pourtant ce qui se passe, y compris à Paris compte tenu du malthusianisme, si j’ose dire en matière d’emploi pour les instituteurs, et il faudrait sans doute aller plus loin, y compris quand on voit, et on y reviendra, le rapport de la C.R.C. qui dit qu’il y a des classes disponibles du point de vue matériel, j’entends, il faudrait sans doute augmenter le nombre d’instituteurs et de la même manière, augmenter le nombre d’encadrants.

Nous avons bien compris qu’il y a un problème derrière qui est essentiellement financier. D’ailleurs, c’est le lobby des maires qui a fait en sorte que le ministre passe outre l’avis de la section sociale du Conseil d’Etat dans son décret et augmente le nombre d’enfants par encadrant.

Ce que nous souhaitons, si l’Exécutif ne veut pas retenir notre vœu, c’est qu’il puisse y avoir sur ce problème particulier une clause de revoyure sans attendre les cinq ans pour que l’on puisse, au fur et à mesure et compte tenu de ce qui sera analysé dans le cadre du bilan sur la réduction des inégalités sociales, revoir ce taux d’encadrement pour aller progressivement vers un taux qui pourrait d’ailleurs être différencié, là encore, selon les lieux. Nous le savons, dans certains arrondissements, il y a sans doute beaucoup moins d’enfants en difficulté sociale que dans d’autres et il faudrait pouvoir moduler ce taux d’encadrement.

C’est le point essentiel, évidemment, et nous maintiendrons notre vœu à défaut d’avoir des réponses précises qui engagent l’Exécutif sur cette question.

Le dernier point, je n’y ferai qu’une allusion évidemment, c’est au plan national, la refondation de l’école. Il nous semble qu’il faut aller beaucoup plus loin si on veut qu’il y ait une cohérence entre ce que nous faisons pour le périscolaire et la partie scolaire elle-même. On ne peut pas se contenter, après dix ans de démolition quasi systématique de l’école par les gouvernements de droite, de refaire simplement de petits aménagements, c’est une révolution autant qu’une rénovation qu’il faut faire pour l’ensemble du système éducatif.

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