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Les écologistes au Conseil de Paris

Délibération DJS 271

Réforme de la tarification des centres d’animation : vers plus de justice sociale

INTERVENTION DE DANIELLE FOURNIER

jeudi 9 février 2012

La réforme de la tarification des centres d’animation, telle que proposée par le Ville de Paris, menace l’accès aux activités pour certains publics fragilisés par la crise. Les éluEs EELVA ont déposé un voeu allant dans le sens d’une réforme plus juste envers ces publics. Danielle Fournier est également intervenue afin de plaider pour la création de deux tranches supplémentaires pour les quotients familiaux les plus hauts.

Les centres d’animation sont des lieux essentiels pour la vie locale, pour la mixité sociale, mais aussi et surtout pour l’épanouissement de chacun, qu’il soit adulte ou enfant, par la pratique d’un sport ou d’une activité artistique. C’est vrai qu’il y en a 46 à Paris. Depuis 2001, tous les centres d’animation, qui auparavant étaient subventionnés, sont passés en D.S.P. ou en marché public, article 30.

Une réforme des tarifs de tous les centres a déjà eu lieu en 2006, qui avait occasionné de nombreux débats. Cette délibération, qui porte sur la mise en place de la nouvelle grille, fait suite à des évolutions de la grille qui ont déjà été mises en place, fournies pour les caisses des écoles, les activités péri et extrascolaires, les ateliers beaux-arts, les conservatoires.

Pour notre part, nous approuvons complètement cette volonté d’harmoniser sur tout Paris, pour différents services offerts par la Ville, les tarifs.

Cela va dans le sens d’une simplification qui permettra, et qui permet déjà un peu plus, de rendre ces tarifs plus lisibles pour les Parisiens. Là, le contrat est rempli.

Le deuxième objectif, qui est de promouvoir davantage de justice sociale, en direction des usagers aux revenus les plus faibles qui bénéficieront de baisse de tarif, nous semble aussi rempli, puisque la proportionnalité de la charge demandée aux usagers, par rapport à leurs revenus, sera rééquilibrée en fonction des revenus les plus modestes. Et le ratio entre le tarif le plus bas et le plus élevé, qui était de 1 à 3 avec l’ancienne grille (la grille 2006), passera à un rapport de 1 à 4. Les premières tranches du barème, c’est ce qui est important, vont voir leur demande de contribution baisser.

Cela dit, deux points nous posent problème dans cette réforme. C’est pourquoi nous avons déposé un vœu pour préciser notre position sur cette délibération.

L’harmonisation des modalités de calcul des tarifs des centres d’animation avec les autres tarifs municipaux se traduira par le retrait des mesures dérogatoires de réduction tarifaire qui existent actuellement. Ces mesures concernent entre autres les familles qui font l’objet actuellement d’une réduction de 20 % sur le prix de l’inscription d’un deuxième membre, à condition qu’il soit mineur.

Nous souhaitons, pour que l’accès des centres reste largement ouvert, que cette disposition soit maintenue.

D’autre part, l’étirement de la grille tarifaire est une bonne nouvelle. Cependant, cet étirement ne va pas assez loin. Il aurait été intéressant de créer de nouvelles tranches au-delà du coefficient QF8, puisque près de 27 % des personnes qui fréquentent les centres d’animation sont justement dans cette tranche, la tranche la plus haute. On pourrait ainsi appliquer un échelonnement des tarifs plus progressifs.

Nous avons d’ailleurs déposé un vœu au Conseil de juillet à propos d’une autre modification de la grille qui allait dans ce sens, vœu qui avait été adopté mais dont on ne sait pas encore s’il avait été suivi d’effet et où il en est.

Ce sont des réserves importantes même si la réforme nous semble aller dans le bon sens et même si nous voterons cette délibération.

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