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Les écologistes au Conseil de Paris

Vœu relatif à la déprécarisation des professeurs des cours municipaux pour adultes

vendredi 12 juillet 2013

Les professeurs des cours municipaux pour adultes doivent obtenir, dans une large part, un statut de contractuel ou un CDI, en fonction de leur ancienneté.

Ce voeu a été adopté

Considérant que la Ville emploie plusieurs centaines de professeurs pour ses cours municipaux pour adultes, qui bénéficient à près de 30 000 auditeurs et auditrices chaque année ;

Considérant que la grande majorité de ces professeurs sont « bloqués » dans un statut de vacataire, alors qu’ils sont parfois engagés et renouvelés continuellement depuis plusieurs années ;

Considérant que certains professeurs occupent de fait un emploi permanent (bien qu’à temps partiel) et qu’ils ne devraient ainsi pas relever d’un statut de vacataire ;

Considérant que la Ville de Paris s’est par ailleurs engagée en mars 2013 dans un plan de déprécarisation de ses agents, dont les effets ont été accrus par le lancement de la réforme des rythmes éducatifs ;

Considérant qu’au Conseil de Paris d’avril, lors de la présentation de son rapport social, la Ville a rappelé son ambition de stabiliser l’avenir professionnel de ses agents : « Outre l’accès au CDI pour nombre de contractuels, ce processus comprend un volet « accès à l’emploi titulaire » et un volet « sécurisation des parcours des agents vacataires » ;

Considérant que lors du vote du budget supplémentaire de juillet 2013, 1481 postes équivalents temps plein (ETP) seront créés pour l’ensemble des directions dont 860 animateurs pour la Direction des Affaires scolaires, et que 1500 vacataires seront sortis de la précarité professionnelle ;

Aussi, sur proposition de Sylvain GAREL et des élu/es du groupe Europe Ecologie – Les Verts et Apparenté/es, le Conseil de Paris émet le vœu :

  • qu’une large part des professeurs des cours municipaux pour adultes obtiennent un statut de contractuel et quittent ainsi leur statut de vacataire
  • qu’un contrat à durée indéterminée (CDI) soit proposé à tous les professeurs ayant exercé six années
  • que ces mesures soient mises en place avant la fin de l’année 2013
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