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Les écologistes au Conseil de Paris

Délibération SG 3- G

Vœu relatif à la loi de décentralisation

vendredi 12 juillet 2013

Dans l’impasse depuis des semaines, après l’échec des débats au Sénat, le projet de gouvernance métropolitaine pour Paris renait de ses cendres. Les écologistes proposent au Conseil de Paris leur propre vision afin de nourrir la réflexion parlementaire.

Ce vœu a été rejeté en séance.

Considérant le projet de loi de décentralisation et de réforme de l’action publique portée par Mme Lebranchu visant notamment la modernisation de l’action publique territoriale et d’attraction des métropoles,

Considérant la conception qui était retenue d’une métropole du Grand Paris reposant sur l’aire urbaine,

Considérant le rejet par le Sénat d’une telle proposition,

Considérant les propositions portées depuis 2008 par les éluEs écologistes au Conseil de Paris,

Considérant la nécessité de créer une métropole solidaire sans ajout d’un échelon institutionnel supplémentaire,

Considérant la nécessité d’une métropole démocratique dans laquelle les citoyenNEs puissent se reconnaître

Considérant qu’une telle métropole ne saurait être conçue en rivalité voire en opposition avec les autres territoires ou collectivité territoriale

Considérant l’urgence à créer une métropole disposant des compétences nécessaires pour répondre aux inégalités territoriales,

Sur proposition de Yves Contassot, Jacques Boutault et des éluEs du groupe EELVA, le Conseil de Paris émet le vœu :

  • que la loi de décentralisation crée une métropole du Grand Paris dont le périmètre comprendrait les 4 départements centraux,
  • que cette métropole dispose a minima des compétences des communautés urbaines,
  • que les conseillerEs métropolitainEs soient éluEs au suffrage universel direct, et qu’à défaut, pour Paris, ce soit les arrondissements qui y soient représentés,
  • que soit acté le principe de la codécision avec les communes (à l’instar du maire de Paris et des maires d’arrondissement),
  • que le Maire de Paris saisisse le Gouvernement de cette demande dans les meilleurs délais afin que ces orientations soient prises en considération.
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