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Les écologistes au Conseil de Paris

EAU - Individualisation des compteurs

Vœu relatif à la politique de la Ville en matière d’information et d’incitation au remplacement des branchements et canalisations en plomb

déposé par Anne LE STRAT et les éluEs du groupe Les Verts

mercredi 1er juin 2005

Ce voeu demande que les services de l’eau saisissent l’ensemble des occasions qui leur sont données (et notamment le passage à des compteurs individuels) pour inciter les propriétaires à effectuer les travaux nécessaires de remplacement des canalisations en plomb. Adopté.

Les États membres de l’Union européenne doivent prendre les mesures nécessaires pour garantir que la qualité des eaux destinées à la consommation soit conforme à la directive n° 98/83/CE en ce qui concerne la teneur en plomb, transcrite dans le droit français par le décret du 20 décembre 2001 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine.

La teneur en plomb dans l’eau est limitée, dans une première phase transitoire, à 25μg/l (depuis le 25 décembre 2003), puis sera abaissée à 10μg/l à compter du 25 décembre 2013.

Pour ne pas dépasser ces valeurs limites et se mettre en conformité, il faudra remplacer ou traiter les canalisations en plomb.

Dans le cas parisien le remplacement et/ou traitement des branchements et canalisations du réseau public, c’est-à-dire jusqu’aux compteurs des pieds d’immeuble, sont assurés par les délégataires sous la responsabilité de la collectivité.

En revanche, les installations situées après le compteur de pied d’immeuble relèvent de la responsabilité des propriétaires privés qui doivent prendre en charge les travaux nécessaires à la mise en conformité de ces installations avec la réglementation européenne.

En conséquence sur proposition d’Anne Le Strat et des éluEs du groupe Les Verts, le Conseil de Paris forme le vœu que :

  • le service des eaux parisien saisisse l’ensemble des occasions qui lui sont données (installation de nouveaux compteurs, forum de l’eau, factures ...) pour informer les propriétaires des obligations qui sont les leurs et des moyens pour y répondre afin que ceux-ci se mettent en conformité avec la réglementation, au plus tard le 25 décembre 2013 (respect d’une teneur en plomb inférieure à 10μg/l).
  • la Ville engage au plus vite une réflexion d’ensemble sur la politique à mettre en œuvre pour inciter les propriétaires à se mettre en conformité avec la réglementation et accélérer le remplacement ou le traitement des branchements et canalisations en plomb à l’intérieur des immeubles.
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