EELVA EELVA
EELVA
Les écologistes au Conseil de Paris

Projet de délibération 2013 DASCO 57

Vœu relatif au taux d’encadrement recommandé par la section sociale du Conseil d’Etat

vendredi 12 juillet 2013

A la rentrée 2013, les élus écologistes souhaitent que le taux d’encadrement recommandé par la section sociale du Conseil d’état -1 encadrant pour 14 enfants de plus de 6 ans - soit appliqué à Paris, et n’évolue pas vers un taux d’encadrement plus faible lors de la réforme des rythmes éducatifs.

Le voeu a été rejeté.

Considérant que l’aménagement des rythmes éducatifs remplit de nombreux objectifs : adapter l’école aux rythmes de l’enfant, diversifier ses apprentissages, l’ouvrir à d’autres cultures et réduire les inégalités sociales qui se construisent dans le temps périscolaire.

Considérant que la section sociale du Conseil d’Etat recommande 1 encadrant pour 10 enfants pour les enfants de moins de 6 ans et 1 encadrant pour 14 enfants pour les enfants de plus de 6 ans, que le décret ministériel de la réforme assouplit néanmoins ce taux pour 5 ans, contre l’avis de la section sociale du Conseil d’Etat, en le fixant à 1 encadrant pour 14 enfants de moins de 6 ans et 1 encadrant pour 18 enfants de plus de 6 ans.

Considérant que le temps périscolaire est un lieu où se construisent les inégalités sociales, d’où la nécessité de garantir des activités périscolaires mises en œuvre avec un encadrement de qualité sur tout le territoire parisien.

Aussi, sur proposition de Yves CONTASSOT et les élu/es du groupe Europe Ecologie – Les Verts et Apparenté/es, le Conseil de Paris émet le vœu que ce taux d’encadrement reste inchangé.

Top
Nous contacter | Recevoir notre newsletter
Plan du site | Site réalisé par Oizoo avec SPIP | SPIP
Groupe Europe Ecologie - Les Verts & apparentés - Hôtel de Ville - 9 place de l’Hôtel de Ville - 75196 Paris RP
Crédits photos : Serge Rivret et al.