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Les écologistes au Conseil de Paris

Vœu relatif aux compétences des communes sur les locaux commerciaux et à la diversification des activités commerciales

mercredi 12 février 2014

Au vu de la mobilisation qui a permis de repousser l’implantation d’un commerce franchisé de l’enseigne « McDonald’s » du 23, rue des Petits Carreaux/89 rue Réaumur dans le 2e arrondissement, le vœu du groupe EELV demandait que le Maire de Paris s’adresse au gouvernement pour que dans le cadre de la future loi proposé au parlement concernant le commerce des dispositions soient prévues visant à faciliter l’usage du droit de préemption des communes sur les locaux commerciaux et à renforcer les pouvoirs des maires dans ce domaine.

Le vœu a été adopté.

Considérant le principe de la liberté du commerce et la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, en particulier ses dispositions relatives à l’implantation d’un commerce ;

Considérant les actions de la Ville de Paris en faveur du maintien de la diversité de l’offre commerciale et ses initiatives de soutien à l’économie sociale et solidaire ;

Considérant les avis défavorables du Maire du 2e arrondissement, émis le 1er juillet 2013 et le 14 novembre 2013, aux permis de construire déposés par la société McDonald’s France pour l’exploitation d’un établissement de restauration rapide au 23, rue des Petits Carreaux/89, rue Réaumur ;

Considérant l’évolution actuelle de substitution de commerces franchisés de grandes chaînes aux commerces indépendants ;

Considérant la présence dans le 2e arrondissement de nombreux commerces de restauration rapide ;

Considérant l’augmentation des subventions de la Ville de Paris pour assurer une restauration scolaire qui participe à une éducation au goût, à l’équilibre alimentaire où le temps du repas constitue un moment privilégié de découverte et de plaisir ;

Considérant la mobilisation de riverains face à un projet d’implantation d’un commerce franchisé de l’enseigne « McDonald’s » au 23, rue des Petits Carreaux/89, rue Réaumur ;

Considérant, le lien présumé entre obésité des enfants et présence d’un fast-food à proximité d’un établissement scolaire (étude menée aux États-Unis pendant 10 ans auprès de millions d’écoliers) ;

Considérant l’identité des quartiers Montorgueil Saint-Denis et Sentier Bonne Nouvelle ;

Considérant l’attachement des élus du 2e arrondissement à la préservation des commerces de proximité, garants de lien social ;

Aussi, sur proposition de Jacques BOUTAULT et des élu-e-s du groupe Europe Ecologie – Les Verts le Conseil de Paris :

  • se félicite de la décision du Maire de Paris du 28 novembre 2013 refusant la demande de permis de construire du 23, rue des Petits Carreaux/89, rue Réaumur déposée par la société McDonald’s France au regard des mesures de protection de l’artisanat contenues dans le Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Paris ;
  • émet le vœu que le Maire de Paris s’adresse au Gouvernement afin que, dans le cadre de la future loi qui sera soumise au Parlement par la ministre du commerce, des dispositions législatives et réglementaires visant à faciliter l’usage du droit de préemption des communes sur les locaux commerciaux et à renforcer les pouvoirs des maires, notamment à Paris, pour :
    • la préservation ou l’interdiction de certaines activités commerciales, soient prises de manière à assurer la diversification des activités commerciales ;
    • et permettre l’interdiction de l’implantation de nouveaux établissements dépendant d’enseignes de chaînes industrielles de restauration rapide à proximité des établissements scolaires.
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