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Les écologistes au Conseil de Paris

Vœu relatif aux pics d’exposition électromagnétique dans le métro

mercredi 12 février 2014

Au regard des études soulignant que les passagers du métro sont soumis à l’exposition de champs électromagnétiques et vu la décision de la RATP d’étendre la 4G à tout son réseau, le groupe écologiste, par ce vœu, demandait que soient envisagées des discussions avec la RATP en vue de faire appliquer dans le métro les seuils maximaux d’exposition prévus par la charte parisienne de la téléphonie mobile.

Le vœu a été adopté (à l’unanimité).

Considérant qu’à la demande de son CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail), la RATP a commandé à son laboratoire interne un rapport rendu public le 21 janvier 2014, montrant que l’exposition des champs électromagnétiques auxquels sont soumis les voyageurs du métro parisien dépasse les seuils de la charte parisienne de la téléphonie mobile ;

Considérant le résultat de cette étude, réalisée sur la ligne 3 du métro dans les cabines des conducteurs, qui relève des pics à 8V/m alors que la charte parisienne les limite à 5 V/ pour la 3G, seule puissance (avec la 2G) actuellement disponible dans le métro ;

Considérant que la RATP a décidé d’étendre la 4G à tout son réseau, ce qui aura pour effet, comme partout ailleurs, d’augmenter l’exposition de 50% en moyenne de telle sorte que le seuil maximum autorisé par la charte parisienne pour la 4G (7V/m) sera lui aussi largement dépassé dans le métro ;

Considérant que le rapport du CIRC (Centre de recherche international de recherche sur le cancer) de l’OMS a depuis mai 2011 classé « les champs électromagnétiques de radiofréquence comme peut-être cancérogènes pour l’homme (groupe 2B) » ;

Considérant que le rapport de l’ANSES d’octobre 2013 recommande, pour des raisons sanitaires, de « limiter les expositions de la population aux radiofréquences » ;

Considérant que depuis janvier 2013 l’Agence européenne de l’environnement a identifié l’exposition aux ondes électromagnétiques comme l’un des risques pour lesquels le principe de précaution devrait s’appliquer rapidement ;

Considérant que le droit de vivre dans un environnement sain est un droit constitutionnel ;

Aussi, sur proposition de Christophe NAJDOVSKI et des élu/es du groupe Europe Ecologie – Les Verts, le Conseil de Paris émet le vœu que soit engagé des discussions avec la RATP en vue de faire appliquer dans les espaces fréquentés par les voyageurs et les agents du métro les seuils maximaux d’exposition prévus par la charte parisienne de la téléphonie mobile (5V/m pour la 3G et 7V/m pour la 4G). »

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